1) Je prépare un relevé de faits pour argumenter.

2) J’informe l’équipe de l’école et prépare avec elle un protocole d’accueil de cet élève pour ne pas gérer la situation seul.e.

3) J’informe mon IEN de la situation et lui demande de l’aide.

4) Lorsque l’attitude de l’élève ne me permet pas d’assurer sa sécurité (risque de fuite ou qu’il se blesse), ou si sa présence ne me permet pas d’assurer la sécurité des élèves de la classe ou m’empêche d’enseigner, je fais un courrier à l’Inspectrice d’Académie, sous couvert de mon IEN, pour l’en informer et lui demander de me donner les moyens de poursuivre ma mission en toute sécurité dans le but de déléguer ma responsabilité.

5) Si l’élève a un dossier MDPH, je contacte l’enseignant.e référent.e pour une ESS en urgence afin d’officialiser les difficultés et d’organiser un aménagement de la scolarisation de cet élève.

6) Si l’élève n’a pas de dossier MDPH, je demande au directeur de réunir une Equipe Educative, pour informer officiellement la famille des difficultés, pour demander le cas échéant des soins, la constitution d’un dossier MDPH, l’aménagement de la scolarité à temps partiel...

7) Je remplis une fiche de Santé Sécurité au travail pour demander l’aide de la F3S-CT. (voir site DSDEN 01). La procédure est "dématérialisée". Le registre numérique est également accessible :
– via le portail Arena (se connecter avec ses identifiants académiques)
– onglet "internet, référentiels et outils"
– puis sous "autres outils" -> registres santé et sécurité
Rédiger le registre sous l’angle de la dégradation des conditions de travail et de leur impact sur la santé et la sécurité.

8) Faire remonter tout "situation préoccupante " par le directeur / la directrice de t à partir du portail « Arena » : Enquêtes et pilotage" -> "Pilotage Etablissement" -> faits établissement -> Créer un fait.
J’informe ensuite directement mon IEN.
– Listes de faits dits "préoccupants" : voir courrier du Recteur en date du 3/12/2020 :

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– Le tuto de l’IA 01 :

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– Le guide utilisateur complet (merci au SNUipp13) : ici

9) Je sollicite mon IEN pour faire appel à l’Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation - EMAS (voir brochure ici)

10) Je rédige une Information Préoccupante le cas échéant. Je peux également demander la mise en place d’une cellule psychologique à l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN si la situation le justifie.

11) Si menaces verbales de violence ou bien gestes violents type coups, susceptibles d’impacter ma santé, je contacte la FSU-SNUipp 01 pour évaluer la possibilité :
– de remplir une fiche de danger grave et imminent
– d’utiliser éventuellement mon droit de retrait, à savoir que ce droit est très limité, il faut pouvoir attester de risques pour sa vie
Désormais, le registre danger grave et imminent est accessible sur le portail Arena dans la rubrique "Intranet, Référentiels et Outils"
– de demander au Recteur de bénéficier de la protection juridique fonctionnelle (en cas de menaces, de coups ou d’injures de parents d’élèves notamment).

12) Si la situation impacte ma santé (stress, perte de sommeil, angoisses, perte de confiance...), je remplis une déclaration d’accident du travail

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Une visite chez le médecin est alors obligatoire, mais la déclaration peut se faire avec ou sans arrêt de travail.
Attention, la déclaration d’accident est à transmettre au service des accidents de services et maladies professionnelles dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de l’accident
(Nous contacter pour bien remplir les imprimés).

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Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter vos élu.es FSU de la F3SCT, en nous appelant à la section ou par mail :
– par mail snu01@nuipp.fr
– par téléphone 04 74 32 61 20 (snuipp01) ou ligne spécial adhérent.es