Après l'année 21-22 qui a connu un triste record en nombre de journées non remplacées (plus de 10 700), l'année 22-23 a comptabilisé 5 400 jours de classes sans remplaçant et l'année 2023-2024 a eu 4 486 journées sans enseignant. Depuis quelques semaines, la situation vire à la crise. Comment réagir ? Voici le Kit du non remplacement.
Le travail éditorial de l’équipe départementale est rendu possible par les voix obtenues aux élections pro et par les cotisations des adhérent.es.
Un nombre important de syndiqué.es fait un syndicat fort : il est désormais possible d’adhérer pour 2024/2025 !
Les priorités de remplacement pour l’année 2024-2025 ont été envoyées aux directeurs et directrices début septembre. Elles sont les mêmes que l’an dernier sauf la priorité 9 qui a été supprimée : celle qui concerne le remplacement des collègues lors des réunions ESS ( Equipe de Suivi de Scolarisation ) et des PPS ( Projet Personnalisé de Scolarisation) qui se font sur temps scolaire. Cela a donc pour conséquence la dégradation d’accueil et d’enseignement des élèves. Ils sont en effet répartis ce qui surcharge les autres classes et les empêche de suivre les enseignements normalement.
Où en est-on actuellement ?
En fin d’année scolaire 2023-2024, il y avait une moyenne ( sur l’ensemble de l’année ) de 31 classes par jour sans enseignant dans notre département. Voir l’article dédié ici.
Depuis l’an dernier, qu’a fait l’IA-DASEN pour y remédier ? et quelles conséquences ? Voir l’article en cliquant ici
NB : la mobilisation a influé sur le nombre de postes obtenus par le département de l’Ain dans le cadre de la préparation de la rentrée 2024. Sur les 20 postes alloués, 10 postes de TR sont créés.
Comment réagir collectivement ?
Devant la normalisation du morcellement de la scolarité de nos élèves, mobilisons-nous ! Faisons entendre à la communauté des parents d’élèves et à notre administration que nous ne pouvons accepter une telle gestion des personnels lorsqu’elle nuit à la continuité pédagogique et au bien-être des personnels et de leurs élèves.
- 1) Conseiller oralement aux parents qui en ont la possibilité de garder leur enfant à la maison en cas de non remplacement, pour éviter de surcharger les autres classes. Cette question est encadrée par l’article L133-1 du code de l’éducation qui indique :
"Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12."
Le terme « et » a une importance majeure.
Dans les faits, nous avons 2 situations à distinguer, en dehors des jours de grève, lorsqu’un·e enseignant·e est absent·e :
– l’absence est imprévisible (maladie par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible —> application simple de l’article L133-1. Les collègues dans l’école doivent accueillir les élèves et gérer la répartition dans les classes sous la direction du-de la directeur-trice.
Nous pouvons vous conseiller, au bout d’une ou deux journées sans remplacement, d’indiquer que vous n’assurez plus l’accueil car passé ce délai, l’absence est bien prévisible et c’est à l’administration de gérer cette absence. Dans ce cas, nous vous invitons à prévenir les parents et votre IEN. Nous vous conseillons également de faire une déclaration au registre SST.
– l’absence est prévisible (formation, maladie de plusieurs jours,… par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible —> application simple de l’article L133-1. Il n’y a pas d’accueil des enfants et donc pas de répartition possible dans les classes.
Dans ce cas-là, nous pouvons vous conseiller, de prévenir les parents, puisque selon la loi, c’est à l’administration que revient l’obligation d’assurer le remplacement et l’accueil. En effet, la loi précise que nous devons accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition « absence imprévisible ET impossibilité de remplacer » est effective. Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.. Nous vous invitons également à prévenir votre IEN et à remplir une déclaration au registre SST.
En résumé lorsqu’un·e enseignant·e est non remplacé·e :
– Pour toute absence imprévisible (maladie par exemple) : les collègues dans l’école doivent accueillir les élèves et gérer la répartition dans les classes sous la direction du-de la directeur-trice.
– Pour toute absence prévisible, dont l’administration a été dûment informée (congé de formation syndicale, demande d’autorisation d’absence accordée, etc) : notifier aux parents que l’accueil dans les classes ne s’effectuera pas, prévenir votre IEN, faire une déclaration au registre SST.
– Pour tout congé imprévisible qui dure plusieurs jours (et donc pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible : un congé maladie qui dure plusieurs jours par exemple) : possibilité de ne pas accueillir les élèves dans les classes dès le 2ème jour, notifier aux parents que l’accueil dans les classes ne s’effectuera pas, prévenir votre IEN, remplir une déclaration au registre SST.
Nous vous proposons aussi un écrit permettant de préciser que l’absence de leur enfant sera légitime et donc justifiée :
- 2) Rédaction d’une fiche SST dans le registre Santé et Sécurité au travail - SST : infos FSU ou lien vers le registre SST dématérialisé (portail ARENA) pour dénoncer la charge mentale et la charge de travail accrue par cette situation de pénurie.
- 3) La FSU-SNUipp 01 met également à disposition des équipes la motion suivante à envoyer à l’IA sous couvert de votre IEN de circonscription + copie à snu01@snuipp.fr) :
Motion à l’attention d’écoles subissant des absences non remplacées de collègues :
N’hésitez pas à nous signaler par mail les journées non remplacées dont vous avez connaissance ! snu01@snuipp.fr
Au vu de la pénurie des moyens de remplacement qui perdure, il convient de ne pas pallier les manquements de l’État qui compte sur l’implication des équipes enseignantes pour effectuer l’accueil des élèves, dans des conditions souvent difficiles.Cette application stricte de la loi n’est pas là pour pénaliser les élèves et leurs familles. Elle a pour but de contraindre l’administration à créer les postes de remplaçants qui sont indispensables au bon fonctionnement des écoles. Les absences non remplacées engendrent une responsabilité accrue des enseignant·es, une augmentation du nombre d’élèves par classe et une perturbation des conditions d’enseignement qui pénalisent à la fois les élèves et les enseignant·es.