Que faire pour se protéger en cas de «mise en cause», de menaces ou d'agression de parents d'élèves ?
Que faire pour se protéger en cas de «mise en cause», de menaces ou d'agression de parents d'élèves ?
Voici une boite à outils que nous mettons à votre disposition en cas de mise en cause par des parents d'élèves. Quoi qu'il en soit, ne restez pas seul.e et contactez les élu·es du personnel de la FSU-SNUipp 01 pour être conseillé.e !
Le travail éditorial de l’équipe départementale est rendu possible par les voix obtenues aux élections pro et par les cotisations des adhérent·es.
Un nombre important de syndiqué·es fait un syndicat fort : il est toujours possible d’adhérer pour 2024/2025 !
Avant tout, il faut mettre à l’actif du ministère en 2019 la parution de ce guide très complet, concernant les personnels visés par un dépôt de plainte. On y trouve des informations très complètes, notamment sur les obligations de l’administration lorsque la plainte était infondée et classée sans suite. On a hélas un précédent dans l’Ain où un collègue a été blanchi par la justice, mais où la DASEN n’a pas correctement mis en oeuvre la réhabilitation, ce qui cause des effets catastrophiques dans l’école concernée et surtout sur notre collègue. Contactez-nous immédiatement si vous êtes dans ce cas !
1) Dépôt de plainte pour la voie judiciaire : pas obligatoire mais vivement conseillé, car il ne faut pas laisser la fonction enseignante être discréditée.
2) Adresser un rapport circonstancié à l’I.A. par la voie hiérarchique (I.E.N.) et/ou déclaration de fait établissement - niveau 2 (fait "grave") par le directeur ou la directrice
3) Demander la Protection Juridique fonctionnelle par la voie hiérarchique. Voir article complet sur le site de la FSU 01
Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.
Courrier type à personnaliser :
4) Prévenir l’Autonome de Solidarité
5) Provoquer une réunion / Conseil des Maîtres exceptionnel-le avec compte rendu adressé à l’I.E.N.
6) Selon la situation :
– contacter le référent gendarmerie / police de votre secteur
– envisager une intervention de la Gendarmerie sous la forme d’un "rappel à la Loi ou à l’ordre" dans la/les classe-s concernée-s, avec autorisation préalable de l’I.E.N.
– interpeller l’Equipe Mobile de Sécurité Académique
7) Renseigner le Registre adéquat selon la gravité de la situation
– Registre Santé et Sécurité au travail - SST : infos FSU ou lien vers le registre SST dématérialisé (portail ARENA)
– Registre Danger Grave et Imminent - DGI (à remplir avec un délégué du personnel FS-SSCT) infos FSU et lien vers le registre DGI dématérialisé (portail ARENA)
– informer un.e représentant.e du personnel siégeant en FS-SSCT (contacter pour cela la FSU-SNUipp 01)
8) Surtout, ne répondre en aucune façon à toute sollicitation de la Presse
9) Éventuellement, établir une Information Préoccupante, après avoir pris l’attache de la Conseillère Technique de Service Social de la DSDEN 01 (04-74-21-29-28)
10) Est considérée comme accident du travail (ou accident de service) toute agression ou voie de fait survenue en liaison directe et établie avec le travail. Par conséquent, il est conseillé de respecter la procédure suivante :
- se rendre chez le médecin pour faire constater les lésions, dans les 24h suivant l’incident
- prévenir l’IEN qui délivrera un "certificat de prise en charge" des frais d’accident (avance)
- remplir une déclaration d’accident (voir le guide "accident de service" sur le site de la DSDEN 01)